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Sections de Commune


Définition :
 
Constitue une section de commune toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusive des biens ou des droits distincts de la commune.

La section de commune a la personnalité juridique. Les membres de la section ont dans les conditions résultant soit des décisions des autorités municipales soit des usages locaux, la jouissance des biens de la section dont les fruits sont perçus en nature (affouage).

Les revenus des autres biens ne peuvent également être employés que dans l’intérêt des membres de la section(location de terres agricole -vente de bois).


A La Cellette, il n'y a pas de commission syndicale,la gestion des biens et des droits de la section sont assurés par le conseil municipal. Cependant chaque année entre juillet et août le Maire préside une réunion entre les membres des sections et le conseil municipal.

Au cour de cette réunion toutes les décisions concernant le fonctionnement de l'année suivante sont prise a la majorité des membres présents. Un budget de fonctionnement et investissement est établi par section. Depuis plusieurs années les représentants des sections et le conseil municipal privilégient la gestion durable de la forêt et l’aménagement des sections.

PLAN DE SECTION


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