Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • autre
  • html
  • autre
Télécharger l'application Illiwap
Recevez les actualités de la Celette63
www.la-cellette63-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Informations mairie
    • Équipe municipale
    • Le Cellettois-journal
    • Les comptes rendus
    • Budget
    • Urgences-Risques majeurs
    • Mieux vivre en milieu rural
    • Communauté de commune Pays de St Eloy
    • Nos partenaires institutionnels
  • Vie pratique
    • Cadastre - voirie - adresses
    • Enfance et jeunesse
    • Démarches administratives en ligne
    • Eau et assainissement
    • Gestion des déchets
    • Section commune
    • Fourrière animale
    • Cimetière
    • Habitat
  • Economie et santé
    • Commerces & restaurants
    • Artisans
    • Agriculture
    • Permaculture-Eco-permacole
    • Forêt
    • Vivre et entreprendre
    • Professionnels de santé
    • Aide à la personne
  • Loisirs & culture
    • Agenda des manifestations
    • Salle Polyvalente-Auvent-Fours-Pergola
    • Associations
    • Sylvothérapie
    • Aire de pique/repos
  • Découvrir La Cellette
    • Historique
    • Village Paysan
    • Gastronomie
    • Chemins de randonnées
    • Office de tourisme
    • Patrimoine bâti
    • Patrimoine Naturel
    • Galerie photos
    • La Cellette63 en vidéo
    • Hébergements touristiques
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Informations mairie
    • Équipe municipale
    • Le Cellettois-journal
    • Les comptes rendus
    • Budget
    • Urgences-Risques majeurs
    • Mieux vivre en milieu rural
    • Communauté de commune Pays de St Eloy
    • Nos partenaires institutionnels
  • Vie pratique
    • Cadastre - voirie - adresses
    • Enfance et jeunesse
    • Démarches administratives en ligne
    • Eau et assainissement
    • Gestion des déchets
    • Section commune
    • Fourrière animale
    • Cimetière
    • Habitat
  • Economie et santé
    • Commerces & restaurants
    • Artisans
    • Agriculture
    • Permaculture-Eco-permacole
    • Forêt
    • Vivre et entreprendre
    • Professionnels de santé
    • Aide à la personne
  • Loisirs & culture
    • Agenda des manifestations
    • Salle Polyvalente-Auvent-Fours-Pergola
    • Associations
    • Sylvothérapie
    • Aire de pique/repos
  • Découvrir La Cellette
    • Historique
    • Village Paysan
    • Gastronomie
    • Chemins de randonnées
    • Office de tourisme
    • Patrimoine bâti
    • Patrimoine Naturel
    • Galerie photos
    • La Cellette63 en vidéo
    • Hébergements touristiques
  • Contact
Mairie de la Cellette 63
Mairie de la Cellette 63
Mairie de la Cellette 63
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contacter la mairie

  • Mentions légales

Horaires d'ouvertures

Lundi et Vendredi de 09hr à 12hr
Jeudi 14hr à 17hr

Les permanences des élus

Nous trouver

4 rue de la Mairie
63330 LA CELLETTE

04.73.85.60.19

Nous écrire

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation