Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • autre
  • html
  • autre
Télécharger l'application Illiwap
Recevez les actualités de la Celette63
www.la-cellette63-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Informations mairie
    • Équipe municipale
    • Le Cellettois-journal
    • Les comptes rendus
    • Budget
    • Urgences-Risques majeurs
    • Mieux vivre en milieu rural
    • Communauté de commune Pays de St Eloy
    • Nos partenaires institutionnels
  • Vie pratique
    • Cadastre - voirie - adresses
    • Enfance et jeunesse
    • Démarches administratives en ligne
    • Eau et assainissement
    • Gestion des déchets
    • Section commune
    • Fourrière animale
    • Cimetière
    • Habitat
  • Economie et santé
    • Commerces & restaurants
    • Artisans
    • Agriculture
    • Permaculture-Eco-permacole
    • Forêt
    • Vivre et entreprendre
    • Professionnels de santé
    • Aide à la personne
  • Loisirs & culture
    • Agenda des manifestations
    • Salle Polyvalente-Auvent-Fours-Pergola
    • Associations
    • Sylvothérapie
    • Aire de pique/repos
  • Découvrir La Cellette
    • Historique
    • Village Paysan
    • Gastronomie
    • Chemins de randonnées
    • Office de tourisme
    • Patrimoine bâti
    • Patrimoine Naturel
    • Galerie photos
    • La Cellette63 en vidéo
    • Hébergements touristiques
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Informations mairie
    • Équipe municipale
    • Le Cellettois-journal
    • Les comptes rendus
    • Budget
    • Urgences-Risques majeurs
    • Mieux vivre en milieu rural
    • Communauté de commune Pays de St Eloy
    • Nos partenaires institutionnels
  • Vie pratique
    • Cadastre - voirie - adresses
    • Enfance et jeunesse
    • Démarches administratives en ligne
    • Eau et assainissement
    • Gestion des déchets
    • Section commune
    • Fourrière animale
    • Cimetière
    • Habitat
  • Economie et santé
    • Commerces & restaurants
    • Artisans
    • Agriculture
    • Permaculture-Eco-permacole
    • Forêt
    • Vivre et entreprendre
    • Professionnels de santé
    • Aide à la personne
  • Loisirs & culture
    • Agenda des manifestations
    • Salle Polyvalente-Auvent-Fours-Pergola
    • Associations
    • Sylvothérapie
    • Aire de pique/repos
  • Découvrir La Cellette
    • Historique
    • Village Paysan
    • Gastronomie
    • Chemins de randonnées
    • Office de tourisme
    • Patrimoine bâti
    • Patrimoine Naturel
    • Galerie photos
    • La Cellette63 en vidéo
    • Hébergements touristiques
  • Contact
Mairie de la Cellette 63
Mairie de la Cellette 63
Mairie de la Cellette 63
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contacter la mairie

  • Mentions légales

Horaires d'ouvertures

Lundi et Vendredi de 09hr à 12hr
Jeudi 14hr à 17hr

Les permanences des élus

Nous trouver

4 rue de la Mairie
63330 LA CELLETTE

04.73.85.60.19

Nous écrire

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation